TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 05/09/20025

1. INFORMATIONS LÉGALES

Le présent site internet gestionpro83.com (ci-après "le Site") est édité par :

SOLTANI HOUDA - GESRTION PRO 83

Forme juridique : MICRO ENTREPRISE
Siège social : LES HELLENE - C/O MAIL BOXES
SIRET : 988 496 402 00013
Téléphone : 07 60 48 84 55
Email : gestionpro83@gmail.com

Directeur de publication : SOLTANI Houda

Hébergement : hostinger

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce Site.

3. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance, de panne ou de force majeure.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis.

L'utilisateur est responsable de :

La protection de ses équipements et données
L'utilisation conforme aux présentes CGU
La véracité des informations communiquées

4. UTILISATION DU SITE

4.1 Usage autorisé

Le Site est destiné à un usage personnel et non commercial, sauf autorisation expresse.

4.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
Ne pas diffuser de contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
Ne pas tenter de compromettre la sécurité du Site
Respecter les droits de propriété intellectuelle

4.3 Interdictions

Il est strictement interdit de :

Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du Site
Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés
Transmettre des virus ou codes malveillants
Usurper l'identité d'autrui

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logos, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur peut uniquement consulter les éléments du Site pour son usage personnel et privé.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur est informé que ses données personnelles peuvent être collectées et traitées.

Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Confidentialité].

6.1 Cookies

Le Site utilise des cookies. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser, mais certaines fonctionnalités pourraient être limitées.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations du Site mais ne peut garantir leur exhaustivité et actualité.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour :

Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
L'interruption du service
La perte de données
Les virus ou intrusions

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des dommages qui pourraient en résulter.

8. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers le Site nécessite l'autorisation préalable de l'Éditeur.

9. FORCE MAJEURE

L'exécution des obligations de l'Éditeur est suspendue en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne généralisée, etc.).

10. MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

11. NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après échec d'une tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation : En application de l'article L. 616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur [NOM DU MÉDIATEUR] en cas de litige.

13. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : gestionpro83@gmail.com
Par courrier : 27 rue des allées d'Azémar - 83300 DRAGUIGNAN
Par téléphone : 07 60 48 84 55

Date de dernière mise à jour : 05/09/2025